Règlements de la loi sur les hydrocarbures

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 Règlements de la loi sur les hydrocarbures : une modeste proposition

 

Le 20 septembre 2017, le gouvernement de M. Couillard a déposé les projets de règlements qui verront à l’application de la Loi sur les hydrocarbures, une loi qui fait tellement fi du consensus social qu’il a fallu utiliser le bâillon pour l’adopter.[1] Comme il y a seulement 45 jours pour contester ces règlements, certains édiles municipaux se demandent si le dépôt à cette date n’est pas un plan machiavélique pour en passer une « petite vite » avant les élections municipales du mois de novembre.[2]

 

Présentement, quelque 330 municipalités exigent un règlement pour la protection de l’eau potable (RPEP) qui protègerait adéquatement les sources d’eau dont elles ont la responsabilité. Comme les distances séparatrices du RPEP provincial sont très, très loin de respecter le principe de précaution, les municipalités et les citoyens doivent se battre pour protéger minimalement leurs prises d’eau. Or, voici que ces projets de règlements permettraient des forages dans les lacs et les cours d’eau, même en amont d’une prise d’eau municipale. Puisqu’un forage pétrolier parfaitement propre, ça n’existe pas, comment les municipalités pourront-elles remplir leurs responsabilités avec des règlements aussi laxistes? N’oublions pas qu’un seul litre de résidu pétrolier rendra un million de litres d’eau impropres à la consommation humaine.

 

Ces projets de règlements semblent avoir été écrits par des lobbyistes de l’industrie pétrolière tellement ils lui sont favorables. Sur terre, ce projet propose des distances séparatrices de 150 m d’une résidence isolée, de 175 m d’un groupe de résidences et de 275 m d’un établissement de santé, d’une école ou d’un CPE. Ces distances sont du même ordre de grandeur que ce qui a été fait à Saint-Louis[3] et à La Présentation[4] entre 2007 et 2010. Lors des opérations de fracturation de ces deux puits gaziers, ni Gastem, propriétaire des claims, ni Forest Oil ou Canbriam n’ont averti les voisins ou les autorités municipales des précautions à prendre en cas d’éruption explosive d’un puits de gaz naturel (en anglais, well blowout).[5] Bien que relativement rares, ces accidents sont extrêmement dangereux; l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon en 2010 en est l’exemple le plus spectaculaire.

 

Au Texas, il y aurait eu 44 blowouts entre 2011 et 2013, lesquels ont causé 7 blessures et deux pertes de vie.[6a] Selon le professeur Jean-Paul Lacoursière, dans certaines conditions, une éruption serait mortelle dans un rayon de 150 m et pourrait causer des brûlures sérieuses à 250 mètres. (6b) En théorie, les normes de la Loi sur les hydrocarbures devraient protéger les citoyens de tout danger, ce qui n’est pas le cas. Pire, le pari du gouvernement en faveur des pétrolières tient pour acquis que celles-ci respecteraient les normes. Pourtant, à Lac Mégantic, 47 personnes ont été incinérées vivantes parce que la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ne respectait même pas des règlements très assouplis du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

 

Voici que les règlements ultra minimalistes du bon docteur Couillard mettent en danger la sécurité des citoyens, des étudiants de nos écoles et des bouts de choux dans les CPE en cas de blow out! Ces règlements me rappellent le pamphlet satirique A Modest Proposal (« Modeste proposition sur les enfants pauvres d’Irlande »), que l’écrivain irlandais Jonathan Swift a publié en 1729.[7] Dans ce texte satirique au deuxième degré, l’auteur proposait de faire rôtir les enfants irlandais comme de petits cochons de lait. Cette modeste proposition se voulait une façon de libérer les enfants irlandais de leur misère causée par la rapacité des « absentee landlords », les seigneurs terriens anglais qui saignaient l’Irlande au sens figuré. Maintenant, ces normes permettant à l’industrie de forer en deçà des distances sécuritaires en cas de blow out, seraient-elles la modeste proposition du gouvernement Couillard d’encourager les pétrolières à nous tondre la laine sur le dos.

 

 

Gérard Montpetit

Citoyen de la Présentation, demeurant à 8 km du puits et du CPE du Rang Salvail de La Présentation

Le 30 septembre 2017

 

1] http://feedproxy.google.com/~r/fluxdudevoir/~3/WnMqACHtpto/les-plans-d-eau-du-quebec-ouverts-aux-petrolieres 

 

2] http://ici.radio-canada.ca/tele/le-telejournal-estrie/2016-2017/episodes/390506/episode-du-25-septembre-2017 

 

3] http://www.cbc.ca/player/play/2332794041, CBC, The Nature of Things, émission du 7 février 2013.

 

4] http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/pierre-foglia/201008/20/01-4308518-les-oiseaux-de-proie.php 

 

5] https://fr.wikipedia.org/wiki/Blowout

 

6] http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste-enjeux/documents/DB37.pdf

6a, à la page 18;

6b, aux pages 28 et suivantes, et http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste-enjeux/documents/PR3.6.6.1.pdf

 

 7] http://www.secret-satire-society.org/wp-content/uploads/2015/11/Jonathan-Swift-A-Modest-Proposal.pdf pages 5 à 12

 

A Modest Proposal For preventing the Children of Poor People From being a Burthen to Their Parents or Country, and For making them Beneficial to the Publick (Modeste proposition pour empêcher les enfants pauvres d’être à la charge de leurs parents ou de leur pays et pour les rendre utiles au public).

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