Politique en rapport au respect de la loi sur la confidentialité.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels du Gouvernement du Québec (loi 25) encadre les règles et les mesures à prendre pour
assurer la confidentialité des informations personnelles qui peuvent être recueillies par le CCCPEM
lors de ses activités. La présente politique et les procédures qui y sont reliées visent à répondre aux
exigences de cette loi.
Politique générale
Toutes informations personnelles tel que les noms, adresses, coordonnées téléphoniques ou
courriels obtenues et gardées par le CCCPEM à la suite de ses activités doivent être tenues
confidentielles et protégées.
Pour votre sécurité, ne partager pas d’informations confidentielles avec nous sur Facebook et
Instagram. Prioriser les courriels et formulaires papiers ou électroniques.
Outil de consentement sur le site web du CCCPEM
L’accès au site WEB du CCCPEM doit permettre à l’utilisateur d’accepter ou non d’y naviguer en
l’informant de la présence de cookies.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons »,
etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie
Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse
https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1)
lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des
technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la
conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous
ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos
consentements.
Cookies
Real Cookie Banner demande aux visiteurs du site web leur consentement pour installer des cookies et traiter des données personnelles. A cette fin, un UUID (identification pseudonyme de l’utilisateur) est attribué à chaque visiteur du site web, qui est valable jusqu’à l’expiration du cookie pour mémoriser le consentement. Les cookies sont utilisés pour tester si les cookies peuvent être installés, pour stocker la référence au consentement documenté, pour stocker quels services de quels groupes de services le visiteur a consenti, et, si le consentement est obtenu dans le cadre de ‘Transparency & Consent Framework’ (TCF), pour stocker le consentement dans les partenaires TCF, les objectifs, les objectifs spéciaux, les caractéristiques et les caractéristiques spéciales. Dans le cadre de l’obligation de divulgation conformément au RGPD, le consentement recueilli est entièrement documenté. Cela inclut, outre les services et groupes de services auxquels le visiteur a consenti, et si le consentement est obtenu conformément à la norme TCF, à quels partenaires TCF, finalités et caractéristiques le visiteur a consenti, tous les paramètres de la bannière de cookies au moment du consentement ainsi que les circonstances techniques (par exemple, la taille de la zone affichée au moment du consentement) et les interactions de l’utilisateur (par exemple, cliquer sur des boutons) qui ont conduit au consentement. Le consentement est recueilli une fois par langue.
Le traitement de données personnelles
Seules les membres du CA et le personnel autorisé ont accès aux informations personnelles qui
selon le cas peuvent être obtenues via les sources suivantes :
- Inscription à titre de membre du CCCPEM
- Inscriptions aux activités
- Contrats ou ententes signées avec le CCCPEM
- Appel à candidature d’employé du CCCPEM
- Dons personnels
Ces informations peuvent être sur papier ou support numérique et ne doivent être gardées que le
temps nécessaire à leur utilisation et détruites dès qu’elles ne le sont plus. Seuls les membres du
CA et le personnel autorisé peuvent détenir les accès et mot de passe ou clé requis pour accéder au site Web et aux média sociaux, ainsi qu’à tout mode de stockage numérique requis par le CCCPEM.
À la fin de leur mandat, chaque membre du CA et employé·e s’engage à ne conserver aucune copie
des données numériques ou papier du CCCPEM en s’assurant de suivre les étapes de l’annexe 1 et de
restituer ses accès et clés afin de maintenir les bonnes pratiques de confidentialité des données
personnelles.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La Loi 25 prévoit que les entreprises devront désigner désormais un Responsable de la protection
des renseignements personnels.
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est Pascale Pinette. Vous
pouvez la rejoindre par courriel au pascale.pinette@proton.me . Pascale prendra contact avec vous
dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.